DES AIDES LORS DE L'INSTALLATION:
Suivant la région, vous pouvez bénéficier de différentes aides à l'installation. Pour le particulier.
Pour toute commande passée avant le 31/12/2011, il vous est encore possible de déduire 40% du montant payé en 2011 (Montant plafonné à 3680€, soit 40% de 9200€).
Ne tardez donc pas.
En wallonie:
Le compteur qui tourne à l'envers...
En fonction du rapport entre la production et la consommation votre compteur électrique se comporte de différentes manières:
Soit vous consommez ce que vous produisez et alors, votre compteur ne tourne pas.
Soit vous produisez moins que vous ne consommez et votre compteur tourne normalement
Soit vous produisez plus que vous ne consommez et votre compteur tourne à l'envers.
Certificats Verts
Des certificats verts sont attribués aux producteurs d'électricité verte pour les installations disposant d'un certificat de garantie d'origine octroyé par un organe de contrôle agréé. Les producteurs sont des particuliers ou des entreprises. Les certificats verts sont attribués sur base de la production d'électricité verte et du taux d'économie de dioxyde de carbone réalisé. Un certificat vert est attribué pour une économie de 456 kg de CO2 ou à la production d' 1 MWh (1000 Kwh).
Sachant qu'en Wallonie, une installation d'un kilowatt crêtes (équivalent à environ 8 m2 de capteurs ou 10 modules de 100 watts crêtes chacun) produit entre 850 et 950 kwh/an, le producteur disposant d'une telle installation aurait droit à un certificat vert tous les 13 mois environ. Aujourd'hui le système est en place et fonctionne bien.
Pour les projets plus importants (>10 kW ou 80 m2) réalisés par des moyennes et grandes entreprises, rien ne change. Les entreprises continuent à bénéficier du programme souvent peu connu des aides à l'investissement (voir ci-dessous) et des abattements d'impôt (Isoc) attribués par le gouvernement fédéral.
Cumulée à la valeur de l'électricité qui ne doit pas être achetée par l'autoproducteur, la valeur d'un kWh photovoltaïque atteint 62 centimes pour les particuliers, un peu moins pour les entreprises. L'Allemagne qui est le premier marché mondial du photovoltaïque n'offre que 54 centimes, l'Espagne 44 centimes.
CONCRETEMENT POUR UN SYSTEME PHOTOVOLTAIQUE: (commande passée avant le 30/11/2011)
Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh, Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh. Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc) sous certaines conditions: donneront droit à 4 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 250 kWh. Actuellement, le certificat vert se négocie à 92€. Mais est de toutes façons garanti à 65€.
En Flandre:
Le compteur qui tourne à l'envers...
En fonction du rapport entre la production et la consommation votre compteur électrique se comporte de différentes manières:
Soit vous consommez ce que vous produisez et alors, votre compteur ne tourne pas.
Soit vous produisez moins que vous ne consommez et votre compteur tourne normalement
Soit vous produisez plus que vous ne consommez et votre compteur tourne à l'envers.
Réduction d'impôts pour les particuliers
Pour toute installation de panneaux solaires photovoltaïques, une réduction d'impôt de 40% du montant des travaux est accordée par le Ministère des Finances.
Cette réduction s'applique aux dépenses (sommes facturées TVA incluse) qui sont effectivement faites pendant la période imposable par le contribuable et ce, indépendamment du moment de la réalisation des travaux. Le montant total de la réduction d'impôt pour un investissement photovoltaïque ne peut excéder pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus de l'année 2010) 3680 euros par habitation, qu'il s'agisse d'une acquisition à l'état neuf ou d'une rénovation totale ou partielle de l'habitation.
Le surplus du plafond peut être reporté sur les 3 exercices suivants.
Etant donné que les impôts communaux sont calculés sur base des impôts fédéraux que vous payez, la réduction d'impôt de 3680€ peut diminuer votre impôt communal. Cela peut se traduire finalement par une diminution totale d'impôt de 3680€ + taxe communale (exemple: 8,5%), soit 3993€.
À Bruxelles:
Le compteur qui tourne à l'envers...
En fonction du rapport entre la production et la consommation votre compteur électrique se comporte de différentes manières:
Soit vous consommez ce que vous produisez et alors, votre compteur ne tourne pas.
Soit vous produisez moins que vous ne consommez et votre compteur tourne normalement
Soit vous produisez plus que vous ne consommez et votre compteur tourne à l'envers.
Certificats verts :
Le gouvernement bruxellois a décidé de changer les règles d'octroi des certificats verts à partir du 1er juillet 2011 : les producteurs recevront 5CV par MWh, quelque soit la taille de l'installation (< 10kVA) et ce pendant 10 ans.
Il y a une exception pour les petites installations PME et pouvoir public < 5 kVA où le nombre reste à 7CV.
A noter que la région bruxelloise va mettre un mécanisme de révision annuel du nombre de CVs octroyés en fonction des critères du prix PV, électricité, CVs et primes (ou RI). Ce dernier n’influera pas les installations antérieures aux changements. (pas de rétro-action).
